L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 30 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5626 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 45 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5626.