L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 26 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5627 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 57 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5627.