L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte adopté
- 57 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5636 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 51 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5636.