L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 46 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5637 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 57 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5637.