L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 46 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5654 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 73 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5654.