L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 71 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5655 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 71 pour, 48 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5655.