L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 70 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5664 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 91 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5664.