L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 72 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5667 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 93 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5667.