L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 62 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5669 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 84 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5669.