L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 65 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5670 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 82 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5670.