L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 62 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5671 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 86 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5671.