L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 58 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5674 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 58 pour, 84 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5674.