L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 64 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5676 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 94 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5676.