L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5677 du 23 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 99 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5677.