L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 110 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5699 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 110 pour, 137 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5699.