L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 103 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5700 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 103 pour, 142 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5700.