L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 115 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5701 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 115 pour, 139 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5701.