Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 119 / 133
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5702 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 119 pour, 133 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5702.