L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte adopté
- 248 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5704 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 248 pour, 2 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5704.