L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 61 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5715 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 106 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5715.