L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 108 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5716 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 108 pour, 62 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5716.