L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 105 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5717 du 24 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 105 pour, 63 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5717.