Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 116 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5719 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 116 pour, 177 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5719.