L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Texte adopté
- 159 / 130
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5721 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 159 pour, 130 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5721.