L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 119 / 176
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5722 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 119 pour, 176 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5722.