L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Texte adopté
- 193 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5724 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 193 pour, 79 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5724.