L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 36 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6492 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 49 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6492.