L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 97 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6493 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6493.