L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 99 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6494 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 99 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6494.