L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 54 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6785 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 85 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6785.