L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 296 pour, 224 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8427 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8427.