Aller au contenu
Thomas Portes

Scrutin public n° 8425

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
abstention
Résultat collectif
Texte adopté
Voix de l’ensemble des députés
200 pour, 10 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 8425 du 20 juillet 2026.

  • Position enregistrée : abstention
  • Résultat : texte adopté
  • Décompte : 200 pour, 10 contre, 170 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8425.