L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 200 / 10
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8425 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 200 pour, 10 contre, 170 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8425.