L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6786 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 100 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6786.