L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 75 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6787 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 65 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6787.