L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 49 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6793 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 94 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6793.