L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6803 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 78 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6803.