L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 42 / 18
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6807 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 18 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6807.