L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 50 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6808 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 63 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6808.