L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 88 / 29
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6812 du 21 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 29 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6812.