L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 57 / 36
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6877 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 36 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6877.