L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 26 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6878 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 68 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6878.