L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 24 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6879 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 68 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6879.