L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 15 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6883 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 15 pour, 84 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6883.