L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 39 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6884 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 60 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6884.