L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 40 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6885 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 40 pour, 32 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6885.