L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 25 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6887 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 74 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6887.