L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 22 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6890 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 72 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6890.