L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 20 / 36
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6895 du 22 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 36 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6895.