L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 145 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6946 du 27 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 145 pour, 34 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6946.