L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 142 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6947 du 27 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 28 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6947.